Oeuvres cinématographiques de courte durée

Dans le cadre d'une convention de développement cinématographique signée avec le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), le Conseil régional a mis en place un fonds d'aide à la production de courts métrages.


Eligibilité

Sont éligibles à ce soutien sélectif les œuvres cinématographiques d'une durée inférieure à 60 minutes appartenant aux genres de la fiction, de l'animation et du documentaire de création, et dont la qualité d'écriture du scénario et, le cas échéant, la filmographie du réalisateur, sont jugées satisfaisantes par les comités de sélection. Concernant les documentaires de création, seules sont éligibles les œuvres cinématographiques non conçues pour la télévision.

Un minimum de 100% de la subvention régionale devra être dépensé sur le territoire pour des opérations de tournage, de réalisation ou de production.


Montant des aides

Ces aides prennent la forme de subventions, comprises entre 15.000€ et 50.000€.
Selon la réglementation en vigueur, l'ensemble des aides publiques pour un court métrage ne peut excéder 70% du coût du film.


Conditions

Seules les sociétés de production françaises, et les sociétés de production étrangères disposant d’un établissement stable en France, éligibles aux aides du CNC peuvent déposer un dossier de demande de subvention. Sont exclus du dispositif : les associations, les auto-entrepreneurs, etc.

• Contact obligatoire avec la Commission du film Auvergne pour les dates de tournage et la consultation des bases de données décor, figurants, techniciens et acteurs.
• Démarrage des opérations sur le territoire dans un délai de 2 ans à compter de la date d'attribution de l'aide et réalisation définitive dans un délai de 2 ans et 11 mois à compter de la date d'attribution de l'aide. Aucune prorogation de validité de l’aide ne sera possible.
• Organisation d'une avant-première ou d'une séance spéciale dans une salle d'Auvergne.
• Evaluation des retombées économiques sur le territoire.
• Projet professionnel et respectant les règles sociales en vigueur.

Ne sont pas éligibles : les films de commande, les clips, les publicités, les films d'entreprise, les webfilms etc.
Le tournage ne peut pas avoir débuté avant l'attribution de l'aide.
Un film déjà déposé lors d'une précédente session ne peut pas être à nouveau présenté, sauf sur dérogation exceptionnelle formulée par le comité de lecture au moment du 1er examen.
Une société de production peut déposer plusieurs projets lors d'une même session.

L’aide attribuée est destinée à la société de production. Toute cession du projet de film à un autre producteur entraîne l’annulation de la subvention.


Procédure de sélection

La sélection des projets est confiée à des professionnels du cinéma. Sur la base des avis émis par ce comité, les projets sont ensuite examinés par la Commission permanente du Conseil régional qui prend les décisions administratives d’attribution des subventions.

Les critères de sélection sont librement définis par les comités et ne sont pas limités, on relèvera cependant l’importance des critères suivants :
- critère artistique et qualité cinématographique des projets,
- qualité d’écriture du scénario,
- intentions de mise en scène,
- approche du sujet et parti pris choisis,
- bien qu’aucun engagement financier extérieur ne soit demandé, les comités regarderont le réalisme et la sincérité des éléments financiers présentés.


Constitution des dossiers de candidatures

Le dossier de demande de subvention complet doit être adressé à la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans les délais (calendrier des sessions ci-dessous), et doit comprendre obligatoirement en format papier : deux (2) exemplaires du dossier artistique et financier et un (1) exemplaire du dossier administratif et en format numérique, un dossier complet sur CD-ROM (ou clé USB ou transféré via we transfer à cine.audio@rhonealpes.fr) avec les éléments suivants :

1 - Une fiche d'identification "aide au court-métrage" (Excel - 66 Ko) à compléter et à retourner par courriel uniquement à l'adresse mentionnée dans la fiche en indiquant le titre du projet et le nom de la société de production dans l'objet du courriel.

2 - Un dossier de demande comprenant les pièces suivantes à adresser par courrier à la Région Auvergne-Rhône-Alpes (Direction de la culture)

Exemplaire papier :

A. Un dossier artistique et financier :
- une lettre de demande signée et datée précisant le montant de l'aide souhaitée,
- une note d'intention du producteur (pour les demandeurs extérieurs à la Région cette note expliquera notamment le choix de la Région Auvergne-Rhône-Alpes)
- une note d'intention du réalisateur
- un synopsis
- un scénario complet
- la filmographie du producteur
- la filmographie du réalisateur et du scénariste
- le plan de tournage (ou de fabrication pour l'animation) indiquant les lieux ou décors envisagés en Région
- un devis prévisionnel et un plan de financement prévisionnel selon le formulaire type (Excel - 106 Ko)

B. Un dossier administratif :
- une copie des contrats de cession de droits d'auteur(s) (scénariste(s), adaptateur(s), réalisateur(s)
- le cas échéant, une copie du contrat avec le diffuseur ou une lettre d'engagement chiffrée précisant l'apport en numéraire
- le cas échéant, une copie des documents attestant d'un soutien du CNC
- le cas échéant, une copie du contrat de co-production
- toute pièce justificative de financements publics ou privés
- un extrait KBis de moins de 3 mois (un exemplaire)
- une copie des statuts de l'association
- un RIB (un exemplaire)

C. Optionnel : Film(s) ou extrait(s) de film(s) en format DVD Exemplaire numérique sur CD ROM (‹ 700 Mo) :

A. Le dossier artistique et financier nommé comme suit : A_titreduprojet_dossier artistique (merci de ne pas mettre d’accents et/ou d’apostrophes) - Format PDF conforme au dossier imprimé. MERCI DE RASSEMBLER TOUS LES ELEMENTS DANS UN SEUL DOCUMENT PDF.

B. Le dossier administratif nommé comme suit : B_titredu projet_dossier adm (merci de ne pas mettre d’accents et/ou d’apostrophes) - Format PDF conforme au dossier imprimé. MERCI DE RASSEMBLER TOUS LES ELEMENTS DANS UN SEUL DOCUMENT PDF.

C. La fiche d'identification "aide à la production court-métrage" à télécharger nommé comme suit : C_titre du projet_societe de production Format Excel – Attention : pas de PDF

D. Compléments visuels (optionnels) nommés comme suit : C_titre du projet_visuels (merci de ne pas mettre d’accents et/ou d’apostrophes)
- format mov/avi pour les vidéos
- format jpeg/gif pour les images
- format mp3 pour les sons

Attention : toute demande incomplète (ne comportant pas à la fois le dossier papier et la fiche d'identification (à renvoyer par courriel) sera jugée irrecevable.


Dépôt des dossiers 2017

Date limite d’envoi des dossiers : 06 janvier 2017 (cachet de la poste faisant foi)
Passage en comité : 7 mars 2017
Attribution de la subvention par commission permanente : 18 mai 2017


Convention

Une convention présentera les engagements mutuels des deux partis. Les engagements du bénéficiaire de l’aide portent principalement sur les activités et dépenses territoriales, l’organisation en Auvergne d’une séance spéciale avec l’équipe du film et la citation du soutien du Conseil régional et de la Commission du film Auvergne pour tout type de communication.


Contact :
Catherine PUTHOD - Chargée de mission cinéma-audiovisuel
04.26.73.52.70 - cine.audio@rhonealpes.fr

Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de la culture
Service Cinéma et Livre
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 LYON Cedex 02

 

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